Conditions générales de vente

1. Le vendeur

OA Fine Art, SAS au capital de 10 000 €, 909 408 197 RCS Paris, TVA FR81 909 408 197, siège social 15 rue de Miromesnil, 75008 Paris — contact@oafineart.com · +33 1 40 07 51 46. Galeries : Rive Droite, 15 rue de Miromesnil, Paris 8^e ; Rive Gauche, 19 rue Mazarine, Paris 6^e (+33 1 43 54 33 69).

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente d'œuvre d'art conclue par OA Fine Art, en galerie ou à distance (e-mail, téléphone, visioconférence), avec un client consommateur ou professionnel. Le site oafineart.com présente les œuvres mais ne permet pas de commande en ligne. Toute condition particulière convenue par écrit prévaut sur les présentes.

3. Les œuvres

Chaque œuvre est décrite de bonne foi : artiste, titre, année, technique, dimensions et état. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur ou de matière peuvent toutefois tenir à l'écran utilisé. Nous vous invitons à voir l'œuvre en galerie ou à demander des vues complémentaires avant tout achat.

Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité et d'une facture mentionnant les indications prévues par le décret n° 81-255 du 3 mars 1981. L'acquisition d'une œuvre n'emporte pas cession des droits d'auteur (article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle) : sa reproduction reste soumise à l'accord de l'artiste ou de ses ayants droit.

4. Prix

Les prix sont communiqués sur demande, en euros toutes taxes comprises. La proposition écrite de la galerie précise le prix de l'œuvre et, le cas échéant, les frais d'encadrement, d'emballage, de transport et d'assurance. Les droits et taxes d'importation hors Union européenne restent à la charge de l'acheteur.

5. Conclusion de la vente

1. Vous nous adressez une demande pour une œuvre.
2. La galerie vous adresse une proposition écrite : description de l'œuvre, prix, frais, modalités et délai de livraison. Elle est valable 7 jours.
3. La vente est conclue à réception de votre acceptation écrite et du paiement intégral. L'œuvre vous est alors réservée et retirée de la vente.

En galerie, la vente est conclue à la signature du bon de commande ou au paiement.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité avant la remise ou l'expédition de l'œuvre, par virement bancaire ou carte bancaire. Un financement par leasing peut être proposé par un partenaire ; il fait l'objet d'un contrat distinct, conclu directement avec l'organisme et soumis à son acceptation.

7. Propriété et risques

L'œuvre reste la propriété d'OA Fine Art jusqu'au paiement complet du prix. Les risques sont transférés au client consommateur lorsqu'il prend physiquement possession de l'œuvre, et au client professionnel lors de sa remise au transporteur.

8. Remise et livraison

L'œuvre est remise en galerie ou expédiée par un transporteur spécialisé, emballée et assurée pour sa valeur. Le délai de livraison figure dans la proposition ; à défaut, il ne dépasse pas 30 jours après la conclusion de la vente. Pour les envois hors de l'Union européenne, la galerie accomplit les formalités d'exportation requises pour les biens culturels.

À réception, vérifiez l'emballage et l'œuvre en présence du livreur et portez toute réserve sur le bon de livraison. Signalez-nous tout dommage dans les 48 heures à contact@oafineart.com, photographies à l'appui.

9. Droit de rétractation

Pour une vente conclue à distance, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Il nous en informe par une déclaration sans ambiguïté — e-mail ou courrier — ou au moyen du formulaire ci-dessous.

L'œuvre est retournée dans les 14 jours suivants, dans son emballage d'origine et assurée, aux frais du client. Nous remboursons le prix et les frais de livraison initiaux dans les 14 jours suivant l'exercice du droit, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à réception de l'œuvre en parfait état.

Ne donnent pas lieu à rétractation : les ventes conclues en galerie, et les œuvres réalisées sur commande selon les spécifications du client (article L.221-28, 3° du Code de la consommation).

10. Garanties légales

Pour une œuvre originale unique, le remplacement étant impossible, la garantie s'exerce par la réduction du prix ou le remboursement. Pour exercer ces garanties : contact@oafineart.com.

11. Authenticité

OA Fine Art garantit l'authenticité de chaque œuvre vendue, dans les termes de sa facture et de son certificat. Si un défaut d'authenticité venait à être établi, la vente serait annulée et le prix intégralement remboursé.

12. Données personnelles

Les données communiquées pour la vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser par écrit à OA Fine Art, 15 rue de Miromesnil, 75008 Paris, ou à contact@oafineart.com. Si elle n'a pas trouvé de solution, le client consommateur peut recourir gratuitement, dans l'année qui suit sa réclamation, au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions protectrices de la loi du pays de résidence du client consommateur (règlement « Rome I » n° 593/2008). La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue. Tout litige avec un client professionnel relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.